CONDITIONS GENERALES

Spécifications et Placement d’Annonces

Le commettant reconnaît explicitement avoir pris connaissance des spécifications propres aux
différentes insertions et aux différents services et produits offerts par NH3.
En fonction du produit commandé, des annonces seront insérées dans les annuaires papier de
NH3 et/ou sur les sites Internet pagesdor.be, pagesblanches.be ou des partenaires de NH3.
Dans les annuaires papier de NH3, les annonces créatives avec mention de renvoi sont
classées dans une rubrique donnée sur base de la taille des annonces. Cela signifie que les
annonces de plus grande taille seront placées avant les annonces de plus petite taille. Les
annonces créatives avec mention de renvoi de même taille sont classées sur la base de la
valeur totale du programme d’un même annonceur sous la rubrique concernée du volume
concerné. La valeur totale du programme sera calculée selon les tarifs en vigueur l’année au
cours de laquelle les annonces sont publiées, sur base du tarif par volume (à l’exclusion du
tarif combiné ou multi- volume) de chaque annonce. Les annonces créatives avec mention de
renvoi de même taille et de même valeur de programme sont classées par ordre alphabétique.
Les mentions de renvoi des annonces créatives avec mention de renvoi sont bien entendu
classées par ordre alphabétique. Les “Keywords” (c’est-à-dire les mots-clés commercialisés
mais non exclusifs) seront placés immédiatement en dessous de l’intitulé de la rubrique. Les
“Fillers” (c’est-à-dire les informations ou publicités de remplissage) pourront être librement
insérés afin de remplir les espaces inutilisés résultant de l’application des règles de mise en
page mentionnées ci-dessus.
NH3 et ses partenaires se réservent le droit de modifier à tout moment l’emplacement et la
position privilégiée des annonces, ainsi que les normes techniques et le fonctionnement, la
logique de recherche et l’interface de leurs sites Internet.
Les insertions sur le(s) site(s) Internet des partenaires de NH3 sont exclusivement gérées par
ces partenaires et sont soumises aux conditions applicables au(x) site(s) concerné(s) et qui
peuvent toujours être modifiées par les partenaires de NH3.
Seul le commettant est responsable des modifications et ajouts éventuels au contenu, de
l’optimisation et de l’entretien qu’il réalise lui-même aux produits de NH3.

Garantie

Le commettant devra, sans réserve, garantir NH3 contre toute demande de tiers en lien
avec les produits ou services de NH3 commandés par le commettant, en ce compris toute
revendication concernant des droits de propriété intellectuelle et toute demande concernant
les produits vendu par le commettant via un site internet développé par NH3. Le commettant
garantit NH3 contre tout dommage direct ou indirect qui aurait été occasionné par ses actes
ou en raison des données qu’il a fournies à NH3.

Facturation

Une facture sera transmise au commettant 7 jours ouvrables après signature/approbation
de son bon de commande/de sa convention. La facture doit toujours être payée au plus tard
le vingt-cinquième jour suivant la date de facturation, à moins que la facture n’en dispose
autrement. NH3 se réserve toutefois toujours le droit de modifier la date ainsi que la fréquence
de facturation.
En cas de retard de paiement et sans aucune autre mise en demeure ultérieure, un intérêt de
retard de 1% par mois sera dû, ainsi qu’un coût fixe de 12,50 EUR à titre de frais administratifs.
En outre, dans un tel cas, le montant de la facture exigible sera augmenté de 15%, avec un
minimum de 50 EUR, afin de compenser les coûts administratifs et autres frais causés par
le défaut de paiement. NH3 se réserve le droit d’imputer tout paiement par priorité sur les
factures précédemment non payées. En aucun cas des représentants ne peuvent recevoir de
paiements en espèces.
Si le commettant n’a pas intégralement payé une ou plusieurs factures dans un délai de 45
jours après la date de facturation, NH3 a également le droit d’immédiatement exiger la totalité
du montant dû. Outres les factures déjà reçues, le commettant devra donc également payer
la facture de solde que NH3 lui enverra. Cette facture de solde mentionne le solde dû sous
les termes de la convention, augmenté avec les intérêts et frais dus, et devra être payée dans
un délai de 10 jours après la date de facturation. Les produits/services achetés seront encore
livrés/fournis jusqu’à l’expiration de la convention.
En cas de faillite, de dissolution ou de liquidation du commettant, si le commettant est
impliqué dans une procédure de réorganisation judiciaire ou en cas de saisie conservatoire ou
exécutoire des biens mobiliers ou immobiliers du commettant, tous les montants deviendront
immédiatement exigibles, sans qu’une autre mise en demeure ou notification ne soit
nécessaire.
Si le commettant pense avoir une créance à faire valoir à l’égard de NH3, cela ne le libère pas
de son obligation de payer selon les modalités convenues contractuellement et il ne peut ni
suspendre ni compenser son obligation de paiement.

Confidentialité et Traitement de Données à Caractère Personnel

Les parties ont l’interdiction de divulguer toute information confidentielle qu’elles ont obtenue
l’une de l’autre dans le cadre de la convention ou d’autres sources. Les données personnelles
renseignées dans la convention ou reçues d’une autre manière seront traitées conformément
aux dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril
2016 à propos de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
personnelles et sur la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/EG
(ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » et abrégée RGPD). NH3
agit par la présente comme responsable du traitement et traitera les données personnelles
conformément aux principes et dispositions du RGPD qui incombent au responsable du
traitement. Vous pouvez retrouver notamment dans la politique de protection de la vie privée de NH3 (https://NH3media.be/fr/politique-de-protection-de-la-vie-privee/) : un aperçu des catégories des données personnelles traitées par NH3 en tant que responsable du traitement et les fins de ces traitements, ainsi que la manière dont les personnes physiques peuvent exercer leurs droits par rapport au RGPD. NH3 se réserve le droit de communiquer les données du commettant aux partenaires commerciaux de NH3 et d’utiliser le nom du commettant dans sa publicité et comme référence et de le publier comme tel pendant l’exécution de la convention.

• Propriété Intellectuelle

NH3 détient tous les droits de propriété intellectuelle et tous les autres droits relatifs aux
produits et services qu’elle fournit, ainsi qu’à leurs composants. Le commettant reconnaît ces
droits et ne les enfreindra pas. Le commettant garantit qu’il dispose des droits d’utilisation et
de propriété nécessaires en rapport avec le contenu qu’il fournit lui-même ou transfère à NH3,
et concède une licence gratuite à NH3 afin de les utiliser et de les éditer. Si des photos, des
images ou de la musique fournies par le commettant ou NH3, utilisés dans un produit ou un
service de NH3, violent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, NH3 se réserve le droit
de supprimer ou de modifier les photos, les images ou la musique concernées, afin de mettre
un terme à ladite violation. NH3 n’accepte aucune responsabilité pour les photos, les images
ou la musique fournies par le commettant.

• Communication et Rapportage

NH3 se réserve le droit d’enregistrer la convention, ses annexes ainsi que la correspondance
qui lui est adressée ou qu’elle adresse sur tout support électronique quelconque et par tout
procédé quelconque, et de conserver celles-ci exclusivement sur lesdits supports. A défaut de
preuve contraire à charge du commettant, ces copies sur support électronique ainsi réalisées,
ainsi que les impressions de ces copies, seront présumées conformes aux documents
originaux et auront une force probante identique à ceux-ci. A moins que le commettant ne
s’y soit opposé, NH3 se réserve également le droit d’enregistrer, à des fins probatoires, les
commandes téléphoniques sur tout support électronique quelconque

• Plaintes

Les plaintes éventuelles concernant l’exécution de la convention doivent être déposées par
écrit sous peine de déchéance au plus tard 60 jours calendrier après la fourniture du service
ou de la publication ou l’insertion dans le produit concerné de NH3. Si le commettant n’est pas
d’accord avec le traitement de sa plainte par NH3, il peut déposer sa plainte auprès du Service
de Médiation pour les Télécommunications, Boulevard Roi Albert II 8 boîte 3, 1000 Bruxelles.
Le dépôt d’une plainte n’affecte pas les autres obligations du commettant

• Responsabilité

Seul le commettant est responsable en toutes circonstances (i) du contenu des sites
Internet qui sont développés à sa demande par NH3 et/ou qui peuvent être consultés via
son annonce sur un des sites Internet de NH3 ou de ses partenaires et (ii) de respecter la
législation, la réglementation, les dispositions réglementaires, les codes de déontologie, etc.
applicables. Si le commettant constate l’existence de contenu illégal, nuisible ou indésirable,
il doit immédiatement en informer NH3. Si le contenu en question se trouve sur ses sites
Internet, NH3 le supprimera aussi rapidement que possible. La responsabilité de NH3 se limite
toutefois à la suppression du contenu après la notification par le commettant ou par un tiers.
Si le commettant utilise le Module e-commerce, il sera seul responsable de la qualité et de la
livraison des produits, et de la conformité aux lois applicables, en ce compris les dispositions
légales concernant la protection du consommateur et la vente à distance. NH3 ne peut être
tenu responsable par le commettant s’il n’est temporairement pas possible de placer de
commandes en raison d’un problème technique ou autre au Module e-commerce.
NH3 est responsable de la mauvaise exécution de la convention seulement si et dans la
mesure où celle-ci découle directement de son dol ou sa négligence grave. NH3 ne peut pas
être tenu responsable pour l’indisponibilité temporaire des produits/services qu’elle offre.
NH3 n’est en aucun cas responsable des conséquences de la force majeure, des dommages
par répercussion, des dommages indirects, des pertes d’exploitation, de la perte de profit ou
des dommages causés par le commettant, les assistants et/ou de tiers auxquels il a été fait
appel pour l’exécution de la convention.
NH3 ne peut être tenue responsable pour les textes, images, musique ou autres données
fournis par le commettant ou pour l’utilisation non autorisée de ceux-ci.
Lorsque des produits sont vendus via un site internet développé par NH3, NH3 ne sera pas
partie au contrat de vente et NH3 ne pourra être tenu responsable au cas où l’une des parties
au contrat de vente ne respecte pas ses obligations. Seul le commettant pourra être tenu
responsable des dommages liés aux produits ou causés par les produits. En aucun cas NH3
ne peut être tenu responsable du défaut ou du retard de livraison des produits, ou de tout
dommage aux produits ou causé par les produits. NH3 ne peut être tenu responsable des
problèmes liés à la commande ou au paiement des produits.
Si NH3 devait manquer à ses obligations contractuelles et être tenue responsable des
dommages que le commettant subirait à la suite de ce manquement, cette responsabilité sera
en tous les cas limitée au maximum de la valeur de la facture (sur une période de 12 mois) de
cette partie spécifique de la convention qui a trait à la responsabilité.
Les dommages pour lesquels NH3 est tenue responsable en vertu du paragraphe précédent
ne seront pris en considération que si le commettant les a notifiés endéans les quatorze (14)
jours calendrier après leur survenance, à moins que le commettant ne prouve qu’il n’a pas
raisonnablement pu notifier ces dommages plus tôt.

• Droit applicable et choix de juridiction

La convention est régie par le droit belge. Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire
d’Anvers (division d’Anvers, 8ième canton) sont compétents pour traiter des litiges qui
découlent de la convention. Néanmoins, NH3 se réserve le droit d’opter librement pour le
Tribunal du domicile ou du siège social du commettant.

• Dispositions finales

Aucune partie n’a le droit de transférer les droits et obligations qui découlent de la convention
sans le consentement écrit de l’autre partie.
Les modifications ou ajouts faits à la convention conclue entre NH3 et le commettant ne sont
valables que dans la mesure où ils ont été convenus par écrit entre les parties.
NH3 se réserve le droit, sous réserve de la notification d’un préavis écrit, de modifier
unilatéralement les Conditions Générales. Les Conditions Générales modifiées seront
applicables deux (2) semaines après la notification, à moins que le commettant ne s’y oppose
par écrit dans les sept (7) jours calendrier de la notification. Dans ce cas, les Conditions
Générales existantes restent d’application jusqu’à la fin du terme en cours.
Si une disposition contenue dans le bon de commande ou dans les Conditions Générales est
déclarée nulle, la validité de l’ensemble de la convention ou des Conditions Générales ne sera
pas affectée. Dans ce cas, NH3 a le droit de remplacer la disposition frappée de nullité par une
disposition valide qui se rapproche le plus possible de la disposition déclarée nulle.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les présentes conditions particulières complètent les conditions générales de NH3 qui restent intégralement d’application, sauf pour les dispositions qui seraient incompatibles avec les présentes
conditions particulières.

Website Start, Website Smart & Website Genius

• Contrat de revente

NH3 a conclu un contrat avec un partenaire externe (le “Partenaire“) afin d’être dans la possibilité d’offrir à ses commettants des sites web qualitatifs, dont le format sera optimalisé en
fonction de l’appareil sur lequel le site web apparaît.
Le logiciel fourni par ce Partenaire est, et reste, la propriété du Partenaire. Le commettant s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Partenaire et de ne pas entreprendre
des actions qui pourraient préjudicier à ceux-ci.
Afin de permettre au commettant de prévoir sur son site web un nombre de fonctionnalités
additionnelles, qui sont indisponibles dans le logiciel du Partenaire lui-même, le Partenaire
collabore avec les parties tiers suivantes :
Google Analytics (analyse et rapport), Google Maps (navigation), Touch Local (noms de domaine), Open SRS (noms de domaine), Let’s Encrypt (certificats SSL) et Sendgrid (bulletins
d’information) (les “Parties Tiers“). Le commettant s’engage à respecter à tout moment les
règles spécifiques applicables aux plateformes de telles Parties Tiers. Des augmentations de
coûts éventuelles qui seraient facturées à NH3 par ces Parties Tiers (par le biais du Partenaire), peuvent toujours être répercutées sur le commettant.

• Obligation de coopération

Le commettant est à tout moment obligé d’offrir toute coopération nécessaire pour l’exécution
du contrat.
De cette manière, le commettant s’engage à fournir à NH3 toutes les données/informations
nécessaires afin de développer le site web (les “Données“).
Dès que le site web sera prêt, une version test sera transmise au commettant. Le commettant
est tenu de transmettre des remarques éventuelles sur cette version test à NH3 endéans un
délai de 5 jours ouvrables après réception de la version test. Si NH3 ne reçoit aucune réaction
dans le délai précité, la version test sera considérée comme approuvée et sera ensuite mise
en ligne.
Le commettant n’aura qu’une seule fois le droit d’apporter des modifications à son projet de site
web. Si le commettant souhaite modifier plusieurs fois le projet, des surcoûts seront facturés.
Le commettant est pleinement et exclusivement responsable pour toutes les Données qui, à
sa demande, ou par le commettant lui-même, sont affichées sur le site web. Le commettant
assumera la responsabilité de tous dommages éventuels que ces Données causeraient à
NH3/des tiers.
Le commettant doit veiller lui-même à ce que son site web contienne les documents/mentions/
données juridiques nécessaires, afin qu’il soit en pleine conformité avec le droit belge. Ainsi,
des sites web par lesquels des données à caractère personnel sont collectées, doivent par
exemple contenir une politique de protection de la vie privée. NH3 recommande au commettant de consulter un expert pour cela.

• L’utilisation des Données

Le commettant accorde à NH3, ainsi qu’à son Partenaire, le droit d’utiliser les Données dans le
cadre de l’exécution du contrat. Aux Parties Tiers, un droit d’utilisation non-exclusif, perpétuel,
irrévocable, gratuit et illimité sera accordé, en ce compris, mais pas limité au droit de publier et
distribuer ces Données sur leurs plateformes.

• Utilisation du site web et/ou les boîtes aux lettres électroniques

Le commettant doit toujours utiliser/gérer le site web et les boîtes aux lettres électroniques
(qui consistent en le paquet Microsoft Office 365 Business Essentials, une boîte aux lettres
électronique (adresse électronique), un espace de stockage OneDrive et accès à Office Online), conformément au droit applicable et doit s’abstenir de toute action ou acte qui pourrait
de quelque manière que ce soit causer préjudice à NH3, ou à l’utilisateur final. En outre, le
commettant s’engage à respecter à tout moment les règles spécifiques qui s’appliquent sur le
paquet Microsoft Office 365 Business Essentials, et qui peuvent être retrouvées sous le lien
suivant : http://go.microsoft.com/fwlink/p/?LinkId=617101
Le commettant confirme être informé du fait que l’espace de stockage qui lui est accordé dans
le paquet Microsoft Office 365 Business Essentials est limité. Si l’espace de stockage attribué
serait dépassé, le commettant ne pourra plus envoyer de courriers électroniques, sans que
NH3 pourrait y être tenu responsable. Par ailleurs, l’adresse électronique ne peut en aucun
cas être utilisée afin d’envoyer des grands volumes de courriels (en masse).
Le site web sera offert au commettant afin de lui fournir une enseigne digitale pour son entreprise, de sorte qu’il pourra (également) promouvoir ses services/produits en ligne. Le commettant
ne peut pas utiliser le site web à aucune autre fin sans le consentement explicite et préalable
de NH3. Ainsi, des activités sur le site web qui, par exemple, chargent le serveur déraisonnablement ou qui exploitent la largeur de bande autorisée ne peuvent pas être tolérées.
Si NH3 dispose des indices raisonnables que les principes exposés ci-dessus ne sont pas
observés (correctement), NH3 a le droit de, à sa discrétion, (i) de modifier le site web immédiatement, de le désactiver ou de limiter l’accès au site web afin qu’un service normal puisse être
garanti et/ou (ii) suspendre immédiatement l’adresse électronique et d’autres services offerts
par le paquet Microsoft Office 365 Business Essentials.

• Propriété du site web

Le site web qui sera développé à la demande du commettant (ainsi que tous les droits de
propriété intellectuelle comme des droits d’auteur, des droits de marque, etc.) reste toujours
la propriété de NH3.

• Responsabilité de NH3

La responsabilité maximale de NH3 sous le présent contrat est limitée à un montant équivalent à la compensation payée par le commettant pendant les 6 mois qui précèdent le sinistre
concret pour lequel des dommages sont réclamés.
NH3 ne peut pas être tenu responsable pour tout préjudice subi par le commettant à cause
de(s) :
(i) l’indisponibilité (temporaire) de son site web (ou les plateformes externes sur lesquelles
ses données sont publiées) ou (une partie) du paquet Microsoft Office 365 Business
Essentials,
(ii) prestations de service peu satisfaisantes ou tardives par les Parties Tiers,
(iii) virus informatiques, des messages électroniques importuns, des intrusions via des
portes non surveillées ou d’autre criminalité informatique par des tiers,
(iv) perte de données transmises par le commettant à NH3,
(v) perte de données transmises par l’utilisateur final au commettant (p.ex. par le formulaire
de contact), et
(vi) non-conformité au droit applicable (y compris la loi sur la protection de
la vie privée).
Responsabilité du commettant
En cas de non-conformité des conditions mentionnées ci-dessus, le commettant s’engage à
indemniser NH3 contre tout préjudice que subirait l’entreprise.

Yola Website Start, Smart & Genius

• Contrat de revente

NH3 a conclu un contrat avec un partenaire externe (le “Partenaire“) afin d’offrir à ses clients
la possibilité de créer eux-mêmes (avec éventuellement l’aide de NH3 Media) un site web sur
la plateforme sitee.be.
Le logiciel fourni par ce Partenaire est, et reste, la propriété du Partenaire. Le commettant s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Partenaire et de ne pas entreprendre
des actions qui pourraient préjudicier à ceux-ci.
Afin de permettre au commettant de prévoir sur son site web un nombre de fonctionnalités
additionnelles, qui sont indisponibles dans le logiciel du Partenaire lui-même, le Partenaire
collabore avec les parties tierces suivantes :
Google Analytics (analyse et rapport), Google Maps (navigation), Touch Local (noms de domaine), Open SRS (noms de domaine), Let’s Encrypt (certificats SSL) et Sendgrid (bulletins
d’information) les “Parties Tiers“). Le commettant s’engage à respecter à tout moment les
règles spécifiques applicables aux plateformes de telles Parties Tiers. Des augmentations
de coûts éventuelles qui seraient facturées à NH3 par ces Parties Tiers (par le biais du
Partenaire), peuvent toujours être répercutées sur le commettant.

• Obligation de coopération

Si le client fait appel à l’aide de NH3 Media, le commettant est à tout moment obligé d’offrir
toute coopération nécessaire pour l’exécution du contrat.
De cette manière, le commettant s’engage à fournir à NH3 toutes les données/informations
nécessaires afin de développer le site web (les “Données“).
Dès que le site web sera prêt, une version d’aperçu sera transmise au commettant. Le
commettant est tenu de transmettre des remarques éventuelles sur cette version d’aperçu à
NH3 endéans un délai de 5 jours ouvrables après réception de la version d’aperçu. Si NH3
ne reçoit aucune réaction dans le délai précité, la version d’aperçu sera considérée comme
approuvée et sera ensuite mise en ligne.
Le commettant n’aura qu’une seule fois le droit d’apporter des modifications à son projet
de site web. Si le commettant souhaite modifier plusieurs fois le projet, des surcoûts seront
facturés.

• L’utilisation des données

Le commettant accorde à NH3, ainsi qu’à son Partenaire, le droit d’utiliser les Données dans le
cadre de l’exécution du contrat. Aux Parties Tiers, un droit d’utilisation non-exclusif, perpétuel,
irrévocable, gratuit et illimité sera accordé, en ce compris, mais pas limité au droit de publier et
distribuer ces Données sur leurs plateformes.

• Utilisation du site web

Le commettant doit toujours utiliser/gérer le site web conformément au droit applicable et doit
s’abstenir de toute action ou acte qui pourrait de quelque manière que ce soit causer préjudice
à NH3, à l’utilisateur final ou à tout autre tiers. Le client s’engage à ne diffuser aucune donnée
ou information à caractère diffamatoire, menaçant, offensant, obscène, pornographique ou
d’incitation à la haine sur le site web.
Le site web sera offert au commettant afin de lui fournir une enseigne digitale pour son
entreprise, de sorte qu’il pourra (également) promouvoir ses services/produits en ligne. Le
commettant ne peut pas utiliser le site web à aucune autre fin sans le consentement explicite
et préalable de NH3. Ainsi, des activités sur le site web qui, par exemple, chargent le serveur
déraisonna- blement ou qui exploitent la largeur de bande autorisée ne peuvent pas être
tolérées.
Seul le client assure l’entière responsabilité des éléments suivants :

• L’entièreté des données/informations qui se trouvent sur son website :
• Les liens vers des websites tiers qui sont placés sur son website et le contenu desdits websites;

• Les messages de communication avec les utilisateurs finaux sur des plateformes interactivessur le website
• Les virus, logiciels malveillants, codes malveillants, fichiers endommagés ou autres sortede logiciels ou programmes qui peuvent menacer le fonctionnement de l’ordinateur d’autres parties ;
• L’utilisation correcte de photos iStock mis à disposition sur la plateforme sitee.be. Celles-ci peuvent en effet uniquement être utilisées sur le website du client tant qu’elles se trouvent sur la plateforme sitee.be et non à d’autres fins. Quand des personnes sont représentées sur ces photos, il convient de veiller à ce que l’utilisation de la photo ne soit ni dégradante, ni blessante ni embarrassante pour la personne en question
• L’utilisation de son login et son mot de passe sur la plateforme ;

Et seul le client sera responsable de tout dommage causé à NH3 ou à des parties tierces.
Le client prendra soin que son website contienne les documents/mentions/données juridiques
nécessaires, dans le respect complet du droit belge. La gestion de la politique de confidentialité,
la politique des cookies et la bannière des cookies par exemple relèvent totalement de sa
responsabilité.
Si NH3 dispose des indices raisonnables que les principes exposés ci-dessus ne sont pas
observés (correctement), NH3 a le droit de, à sa discrétion, modifier le site web immédiatement,
de le désactiver ou de limiter l’accès au site web afin qu’un service normal puisse être garanti
sans que le client reçoive à cet effet une compensation.

• Propriété du site web

Les clients qui construisent eux-mêmes leur website, deviennent aussi propriétaires de
ce website (à l’exception des sous-noms de domaine, qui restent toujours la propriété du
Partenaire).
Si le website est développé avec l’aide de NH3, celui-ci reste (ainsi que tous les droits de
propriété intellectuelle comme des droits d’auteur, des droits de marque, etc.) toujours la
propriété de NH3.

• Responsabilité de NH3

La responsabilité maximale de NH3 sous le présent contrat est limitée à un montant équivalent
à la compensation payée par le commettant pendant les 6 mois qui précèdent le sinistre
concret pour lequel des dommages sont réclamés.
NH3 ne peut pas être tenu responsable pour tout préjudice subi par le commettant à cause
de(s):
(i) l’indisponibilité (temporaire) de son site web (ou les plateformes externes sur lesquelles
ses données sont publiées),
(ii) prestations de service peu satisfaisantes ou tardives par les Parties Tiers,
(iii) virus informatiques, des messages électroniques importuns, des intrusions via des portes
non surveillées ou d’autre criminalité informatique par des tiers,
(iv) perte de données transmises par le commettant à NH3,
(v) perte de données transmises par l’utilisateur final au commettant (p.ex. par le formulaire
de contact), et
(vi) non-conformité au droit applicable (y compris la loi sur la protection de la vie privée).

• Responsabilité du commettant

En cas de non-conformité des conditions mentionnées ci-dessus, le commettant s’engage à
indemniser NH3 contre tout préjudice que subirait l’entreprise

L’enregistrement et/ou la gestion du nom de domaine

• Enregistrement

Le commettant demande à NH3 d’enregistrer le nom de domaine mentionné pendant l’entrevue initiale. NH3 enregistrera, à la demande du commettant, le nom de domaine selon les
conditions imposées par l’agent officiel.
Après l’enregistrement, le commettant sera le propriétaire exclusif du nom de domaine. L’enregistrement est valable pour la durée d’un an à partir de la date de l’enregistrement, et sera
renouvelé chaque année, sauf si ce service est résilié en temps utile par le commettant. NH3
ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’enregistrement du nom de domaine par un
tiers, lorsque celui-ci redevient disponible suite à une non-prolongation du nom de domaine.
Le commettant marque expressément son accord sur l’enregistrement du nom de domaine. Le
commettant déclare explicitement qu’il dispose des droits nécessaires pour l’enregistrement
du nom de domaine et garantit par ailleurs que le nom de domaine n’enfreint aucun droit de
propriété intellectuelle ni d’autres droits de tiers.
Le commettant immunise NH3 contre toute action éventuelle émanant de tiers en raison
d’infraction directe ou indirecte à leurs droits de propriété intellectuelle ou d’autres intérêts
qui se rapportent au nom de domaine enregistré par NH3. En outre, le commettant déclare
explicitement de prendre intégralement à son compte les frais de procédure éventuels auxquels s’exposerait NH3 suite à un enregistrement illicite du nom de domaine, ou suite à une
infraction éventuelle à des droits de propriété intellectuelle ou autres.

• Gestion

commettant, pour
autant que le propriétaire du nom de domaine y consente. NH3 ne peut être tenu responsable
du fait que le transfert du nom de domaine s’avère impossible ou qu’il ne peut être exécuté que
tardivement ou avec retard. Par conséquent, dans ces derniers cas, le commettant ne pourra
pas réclamer le remboursement des frais qui lui auront été facturés.
Le commettant s’engage à utiliser son nom de domaine conformément à toutes les dispositions
légales et toutes les réglementations en vigueur, et à ne pas s’adonner à des pratiques illégales, frauduleuses ou punissables de quelque nature que ce soit, qui seraient susceptibles de
porter atteinte ou préjudice aux droits de tiers. Ceci implique que le commettant doit, entres
autres et en fonction de l’extension de son nom de domaine, respecter les conditions d’utilisations suivantes (ainsi que des actualisations éventuelles de celles-ci):
nom de domaine ‘.be’: https://www.dnsbelgium.be/fr/documents/conditions-denregistrement-des-noms-de- domaine-be
nom de domaine ‘.com’: https://www.icann.org/resources/pages/registrars/consensus-policies-en
nom de domaine ‘.eu’: https://eurid.eu/media/filer_public/f5/d2/f5d22bc1-9d62-4ba9-a81e1a0292ef215f/terms_ and_conditions_en.pdf
NH3 a le droit d’interrompre immédiatement (et sans préavis) son service au commettant et ce,
sans obligation d’indemnisation, si le commettant ne respecte pas les obligations ci-dessus.
Le commettant immunise NH3 contre toute action émanant de tiers en raison d’infraction
directe ou indirecte de leurs droits ou intérêts résultant de l’utilisation par le commettant du
nom de domaine. Le commettant déclare en outre explicitement de prendre intégralement à
son compte les frais de procédure éventuels auxquels s’exposerait NH3 suite à une utilisation
illicite du nom de domaine.

NetSync

• Contrat de revente

NH3 a conclu un contrat avec un partenaire externe (le “Partenaire”) en vue de la revente
d’un certain nombre de produits, qui donnent aux commettants (entre autres) la possibilité
d’actualiser, d’optimiser et de synchroniser les données concernant leur entreprise qui seront
publiées sur plusieurs plateformes et réseaux sociaux.
Le Partenaire ne fait pas partie du contrat entre NH3 et le commettant; par conséquent, toute
responsabilité du Partenaire envers le commettant est expressément exclue.
En cas de fin de la collaboration avec le Partenaire, le commettant accepte que NH3 puisse
offrir un produit équivalent présentant des fonctionnalités équivalentes, sans que pour autant
le commettant ait le droit de terminer le contrat ou d’exiger une indemnité.

• Données à fournir par le commettant

NH3 peut offrir le produit uniquement si le commettant fournit à NH3, au minimum, les données suivantes : (i) dénomination commerciale, (ii) secteur d’activité du commettant, (iii) adresse complète, (iv) numéro de téléphone, (v) adresse e-mail et (vi) deux photos, ou une photo
et un logo. Le commettant devra aussi autoriser NH3 à cogérer des pages GMB (Google My
Business) et Facebook existantes.
Le commettant assure que les données qu’il fournit à NH3 (dénommées ci-après les “Données”) sont correctes et ne violent pas les droits (notamment les droits de propriété intellectuelle) de tiers.
Le commettant garantit en outre qu’il ne fournira pas de données diffamatoires, injurieuses,
obscènes, menaçantes ou haineuses. Le cas échéant, ces données seront immédiatement
retirées.
Si le commettant fournit des données à publier sur des réseaux sociaux tels que Facebook ou
Foursquare, lui seul est responsable pour l’observation des règles spécifiques de ces plateformes.
En cas d’infraction de cette clause, le commettant garantira NH3 contre tout préjudice causé à
NH3.

• Utilisation des Données

Le commettant donne à NH3 et à son Partenaire le droit d’utiliser les Données dans le cadre
du contrat et donne au Partenaire ainsi qu’à toutes les parties avec lesquelles ce Partenaire
collabore dans le cadre de la gestion en ligne de vos données commerciales un droit d’utilisation non exclusif, gratuit et illimité sur les données fournies, en ce compris, sans toutefois s’y
limiter, le droit de publier et de diffuser ces données.

• Obligation de collaboration

Le commettant est tenu de fournir toute la collaboration nécessaire pour l’exécution du contrat.
Si nécessaire, NH3 prendra contact avec le commettant afin d’obtenir des informations complémentaires en vue de la publication du programme. À défaut d’y parvenir, après plusieurs
tentatives (au maximum 3), pour des raisons imputables au commettant, NH3 ne pourra en
aucun cas être tenu responsable de la publication incorrecte ou incomplète des données.

• Exclusion de responsabilité

NH3 ne peut être tenu responsable d’aucun préjudice causé au commettant par l’indisponibilité (temporaire) des plateformes sur lesquelles ses Données sont publiées.

SEA & Social Ads (Smart & Genius)

• Objet

L’achat du produit SEA donne au commettant la possibilité de faire de la publicité en ligne sur
www.google.be/www.bing.be ou sur des autres sites web, selon le choix du paquet.
L’achat de Social Ads permet au commettant de faire de la publicité en ligne sur Facebook/
Instagram.

⦁ Commande

⦁ Le commettant assure qu’il n’a pas d’autres campagnes publicitaires en ligne chez Google/
Bing (lors de l’achat de SEA) ou chez Facebook/Instagram (lors de l’achat de Social Ads)
concernant le même sujet et au même domaine.
Le bon de commande mentionne, entre autres, le montant total dépensé mensuellement pour
le SEA/Social Ads. Du montant total acheté par le commettant, la plus grande partie sera
effectivement dépensée pour la publicité en ligne. L’autre partie constitue les frais de gestion
qui doivent être payés à NH3.

• Exécution

⦁ Le commettant est tenu de toujours fournir, en temps utile, l’assistance, les données et les
renseignements nécessaires ou utiles à l’exécution de la convention.
Les campagnes de Social Ads ne pourront être exécutées que si le commettant a une page
d’entreprise sur Facebook et est prêt à donner NH3 accès à cette page.
Seul le commettant est responsable de l’exactitude des données, textes, images, ou des autres
données fournies à NH3.
Lors de l’achat de SEA Genius/Social Ads Genius, le commettant reçoit une proposition de
campagne de son expert digital. S’il ne reçoit pas de remarque sur cette proposition endéans
un délai de 5 jours ouvrables, la campagne sera mise en ligne comme communiqué dans la
proposition.
Pendant la durée de la campagne, NH3 s’engage à dépenser le budget total acheté par le
commettant. Des budgets non-dépensés seront transférés aux mois suivants au cours desquels la campagne est en ligne.
À la demande du commettant, des campagnes SEA Genius/Social Ads Genius achetées ayant
une durée de minimum 6 mois ne peuvent être mises en pause qu’une seule fois et pour une
période de maximum 1 mois, sans que la durée de la campagne ne soit prolongée. Le budget
de la campagne peut être dépensé dans les mois suivant la pause. Les campagnes ne peuvent pas être mises en pause dans le premier ou le dernier mois de la campagne.
NH3 a le droit de déléguer certaines tâches à des tiers.
Les parties reconnaissent expressément que NH3 s’engage uniquement à une obligation de
moyen et non à une obligation de résultat. Les délais relatifs à l’accomplissement des obligations définies dans la convention sont fournis à titre purement indicatif.
Toutes données relatives aux comptes et aux campagnes sont et restent toujours la propriété
exclusive de NH3. Ces données ne seront donc pas transférées au commettant à la fin de la
convention.
⦁ Rapportage
Le rapportage par NH3 au commettant est effectué mensuellement. Les frais et montants
indiqués par NH3 dans son rapport sont à titre purement indicatif et ne confèrent aucun droit.

⦁ Modifications
Si, au cours de l’exécution de la convention, il s’avère indispensable de modifier ou de compléter les tâches à accomplir afin de garantir leur bonne exécution, NH3 et le commettant
modifieront la convention en conséquence, en temps utile et de commun accord.
Si les modifications ou les ajouts apportés à la convention ont un impact financier ou qualitatif,
NH3 est autorisé à répercuter les coûts y afférents sur le commettant. NH3 en informera le
commettant au préalable.
⦁ Responsabilité
La clause générale relative à la responsabilité telle que stipulée aux conditions générales
est applicable. Il est par ailleurs expressément convenu que NH3 ne peut pas être tenue
responsable des textes, images et autres données fournis par le commettant ou de l’utilisation
illégale qui en est faite. Le commettant reconnaît en outre expressément que NH3 ne peut en
aucun cas pas être tenue responsable de dommage causé par des perturbations survenant
dans les prestations de services électroniques de NH3 et des tiers, comme des fournisseurs,
des exploitants du réseau ou d’autres réseaux de télécommunication. Cette disposition est
également applicable si seulement un retard dans l’exécution de la convention a été engendré.
En ce qui concerne Social Ads, NH3 n’est pas responsable si Facebook refuse l’annonce ou
exige des modifications spécifiques. Seul le commettant est responsable d’assurer la conformité avec la politique de publicité de Facebook/Instagram, voir https://www.facebook.com/
policies/ads/.

SEO (Basic, Advanced et Pro)

⦁ Objet
Lors de l’achat d’un paquet SEO, NH3 assure l’optimisation (SEO) de votre site web. Les
services particuliers rendus dépendent du paquet acheté par le commettant (Basic, Advanced
& Pro).
⦁ Exécution
En ce qui concerne l’exécution de la campagne SEO, NH3 s’engage uniquement à une obligation de moyen (p.ex. au niveau du classement de mots-clés ou trafic vers le site web) et non
à une obligation de résultat.
NH3 ne pourra exécuter la campagne que (i) si le site web dispose d’un Système de Gestion
du Contenu auquel NH3 peut appliquer le SEO et (ii) si le client est prêt à fournir à NH3 les
données identifiants de son site web. Plus généralement, le commettant est tenu de toujours
fournir, en temps utile, l’assistance, les données et les renseignements nécessaires ou utiles
à l’exécution de la convention.
NH3 a le droit de déléguer certaines tâches à des tiers.
⦁ Rapportage
La fréquence et le contenu du rapportage dépend du paquet SEO choisi par le commettant.
Les frais et montants indiqués par NH3 dans son rapport sont à titre purement indicatif et ne
confèrent aucun droit.
⦁ Modifications
Si, au cours de l’exécution de la convention, il s’avère indispensable de modifier ou de compléter les tâches à accomplir afin de garantir leurs bonne exécution, NH3 et le commettant
modifieront la convention en conséquence, en temps utile et de commun accord.
Si les modifications ou les ajouts apportés à la convention ont un impact financier ou qualitatif,
NH3 est autorisé à répercuter les coûts y afférents sur le commettant. NH3 en informera le
commettant au préalable.
⦁ Responsabilité
La clause générale relative à la responsabilité telle que stipulée dans les conditions générales est applicable. NH3 ne peut pas être tenu responsable si le site web du commettant est
temporairement hors ligne. Le commettant reconnaît en outre expressément que NH3 ne peut
en aucun cas être tenue responsable de dommages causés par des perturbations survenant
dans les prestations de services électroniques de NH3 et des tiers, comme des fournisseurs,
des exploitants du réseau ou d’autres réseaux de télécommunication. Cette disposition est
également applicable au cas où seulement un retard dans l’exécution de la convention a été
engendré.

Keyed Ad

⦁ Définition
Ces conditions particulières s’appliquent lorsqu’un commettant désire publier un numéro
Keyed Ad dans les médias print et/ou online.
Le numéro Keyed Ad est un numéro de téléphone unique, lié à une rubrique et local (=
numéro de la zone de votre zone de téléphone en Belgique) qui sera placé dans l’annonce
du commettant dans les médias print et/ou online de NH3 remplaçant un/des numéro(s) existant(s) (= numéro(s) de téléphone, numéro(s) utilisé(s) aussi bien comme fax et téléphone
et numéro(s) de GSM).
Seuls les numéros de téléphone ordinaires/simples sont admissibles. Les numéros spéciaux
tels que les numéros 070 et 0900 ne sont donc pas éligibles.
Le numéro Keyed Ad transfère tous les appels entrants vers un numéro de téléphone choisi
par le commettant et enregistre tous ses appels par unité de temps.
⦁ Prix
Un numéro Keyed Ad est offert gratuitement par NH3, qui prend tous les frais en charge.
⦁ Durée de publication
Le numéro Keyed Ad sera activé pendant une durée de publication de minimum de 1 an,
commençant au moment de la publication de l’annonce dans les médias print et/ou online.
⦁ Utilisation
L’utilisation de numéros Keyed Ad est obligatoire dans le cadre du service de produits garantis de NH3.
Un numéro Keyed Ad ne peut être publié ou communiqué dans ou par un autre medium.
Ceci est le seul moyen pour NH3 de garantir que le nombre d’appels vers un numéro Keyed
Ad est effectivement généré par l’annonce du commettant.
⦁ Propriété
NH3 est propriétaire de tous les numéros Keyed Ad.
A la fin de la durée de publication, le commettant a la possibilité d’acheter à NH3 les numéros Keyed Ad qu’il a utilisés, quoique sans les facilités que NH3 offre et liées au numéro
Keyed Ad pendant la durée de publication (par exemple le transfert et l’enregistrement des
appels entrants).
⦁ Information
A la fin de la durée de publication, un représentant de NH3 informera le commettant du
nombre total des appels aux numéros Keyed Ad dans une même rubrique.
⦁ Divers
Pour ceux qui appellent un numéro Keyed Ad rien ne change. Ils paient les mêmes frais de
téléphone comme s’ils appelaient le numéro de téléphone existant. Pour le commettant rien
ne changera non plus. Chaque appel entrant sera détourné sans frais supplémentaires.
NH3 ne collecte aucune information par le numéro Keyed Ad pouvant conduire à l’identification de l’appelant. NH3 n’enregistre pas le numéro de téléphone de l’appelant.
Le commettant accepte que NH3 utilise les résultats obtenus par le numéro Keyed Ad à des
fins commerciales.

Annonces spéciales media print

⦁ Objet
Les “Insertions spéciales” comprennent un nombre de produits liés à la publication d’annonces dans nos médias imprimés.
⦁ Exécution
NH3 exécutera la commande pour la période de publication concernée pour autant qu’elle
n’ait pas émis de réserve à cet égard endéans les 60 jours de la signature ou l’acceptation
du présent bon de commande par le commettant.
Le commettant reconnaît explicitement avoir été avisé des spécifications propres aux
différentes insertions et aux différents services et produits offerts par NH3. NH3 se réserve
expressément le droit de modifier à tout moment et unilatéralement le classement des rubriques, la mise en page, l’ordre, le format, la couleur et le lay- out des produits qu’elle offre
en version papier et électronique et le type d’annonces ainsi que les rubriques et le type de
caractères utilisés dans les produits susmentionnés. Ces modifications ne pourront en aucun
cas être considérées comme des modifications de l’objet ou de la portée de la convention
conclue entre les parties qui resteront intégralement applicable.
Le commettant n’obtiendra qu’une seule épreuve pour les annonces créatives qui seront reprises dans les produits de NH3 mentionnés sur le bon de commande initial. Le commettant
fera connaître les modifications qu’il souhaite apporter à l’épreuve dans le délai requis, et
ce par écrit et dans le même document. Si NH3 ne reçoit pas de réaction endéans le terme
indiqué, l’épreuve sera considérée comme approuvée. Les copies d’annonces ne peuvent
pas être modifiées. NH3 ne peut être tenue responsable des différences de couleurs qui peuvent, pour des raisons techniques, en ce compris la qualité du papier utilisé, intervenir entre
le rendu du projet présenté et celui de l’annonce telle qu’elle est publiée.
⦁ Responsabilité du commettant
Le commettant est, en tout temps, seul responsable de l’exactitude et de la légalité du contenu de sa commande, c’est-à-dire de tous les éléments et/ou de toutes les informations qu’il
fournit, transmet ou qu’il accepte pour la réalisation et la publication de ses annonces. Les
modifications ultérieures se font sous la responsabilité exclusive du commettant. Le commettant s’engage à garantir, sans réserve, NH3 contre toute action de tiers qui serait intentée à
son encontre du chef de la (des) publication(s) du commettant dans les produits de NH3, en
ce compris toute action portant sur de prétendus droits de propriété intellectuelle.
Le commettant s’engage à fournir à NH3, lors de la passation de sa commande, la totalité
du matériel nécessaire et utile à la réalisation de celle-ci. A défaut, NH3 pourra, sans rappel,
procéder à la réalisation de la commande au moyen des seuls éléments en sa possession.
Le commettant garantit NH3 contre tout dommage direct ou indirect susceptible d’être causé
par des défauts ou des virus dans le matériel qu’il transmet à NH3 et est responsable du
contenu des sites internet pouvant être consultés par l’intermédiaire de son annonce sur l’un
des sites internet de NH3 ou de ses partenaires.
⦁ Propriété intellectuelle
La clause générale relative à la propriété intellectuelle telle que stipulée dans les conditions
générales est applicable. Il est en outre expressément prévu que NH3 détient les droits d’auteur sur toutes les annonces qu’elle réalise pour l’insertion dans ses produits. Le commettant
ne pourra utiliser ces annonces à aucune autre fin sans l’autorisation écrite préalable de
NH3.
⦁ Responsabilité
La clause générale relative à la responsabilité telle que stipulée dans les conditions
générales est applicable. Il est en outre expressément convenu que NH3 ne peut être tenue
responsable si l’index ou l’ordre des rubriques repris dans ses produits ne correspond pas au
modèle d’index ou d’ordre présenté au commettant lors de la commande, en raison de l’ajout
ou de la suppression de rubriques, d’une modification de la mise en page, ou pour toute
autre raison. NH3 se réserve aussi expressément le droit de modifier unilatéralement, à tout
moment, le format, la couleur et le lay-out de ses produits, le type de l’annonce, ainsi que les
rubriques et le type de caractères utilisés dans ses produits.
NH3 ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs ou du classement sous une
ou plusieurs rubriques différentes de celles mentionnées dans le bon de commande, de
l’omission d’une partie du texte, des illustrations, des marques ou des logos qui lui ont été
fournis par le commettant, de la non-publication d’une annonce ou d’une partie d’annonce,
quelle qu’en soit la raison, etc., sauf s’il est établi que ces faits résultent d’un dol dans son
chef. Les parties reconnaissent expressément que NH3 souscrit uniquement à une obligation
de moyen et non à une obligation de résultat. En toute hypothèse, cette responsabilité de
NH3 peut uniquement donner lieu à une diminution du prix, dont l’importance sera déterminée en fonction de la gravité des fautes établies. Les parties conviennent expressément
que cette responsabilité ne peut en aucun cas donner droit à une indemnité supérieure au
remboursement ou au non-encaissement du prix convenu pour l’insertion ou l’annonce, ou la
partie de l’insertion ou de l’annonce concernée.

Booking

⦁ Objet
Le commettant est dans la possibilité d’acheter Booking chez NH3. Ce produit inclut un outil
en ligne (qui éventuellement sera ajouté au site web), qui permet aux utilisateurs finaux du
site web de prendre rendez-vous en ligne et qui permettra au commettant (entre autres) de
mieux gérer son clientèle.
⦁ Obligation de coopération
Le commettant est obligé d’offrir toute coopération et de fournir toutes les informations
nécessaires pour la réalisation du produit Booking.
⦁ Exclusion de responsabilité
Aucunes garanties par rapport à l’outil en ligne ne seront offertes. Le logiciel sera mis à la
disposition « as is ». NH3 ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour tout préjudice
résultant de(s) :
(i) l’indisponibilité (temporaire) du logiciel, par exemple à cause de difficultés techniques ou
de travaux d’entretien, etc. ;
(ii) éventuelles pannes du logiciel ;
(iii) perte de données introduites dans le logiciel

Vidéo

⦁ Consentement
Le commettant confirme qu’il a reçu le consentement explicite de toutes personnes enregistrées de façon reconnaissable dans la Vidéo Publicitaire ou d’Entreprise.
⦁ Exclusion de responsabilité
NH3 exclue toute responsabilité qui est directement ou indirectement liée au (contenu) de la vidéo enregistrée.

Site

⦁ Objet
NH3 a conclu un contrat avec un partenaire externe (le “Partenaire”) en vue de la commercia- lisation d’une plateforme tout-en-un pour une gestion optimale des clients, sous le
nom: Sitee. Le Partenaire n’est pas partie à l’accord entre NH3 et le commettant et toute
responsabilité du Partenaire par rapport au commettant est donc explicitement exclue.
⦁ Responsabilités
NH3 s’engage uniquement à mettre la plateforme Sitee à disposition du commettant. Seul
le commettant est responsable de (i) toutes données/informations qu’il introduit dans la plateforme Sitee, (ii) la gestion des clients et (iii) toutes les interactions potentielles entre le commettant et ses clients (y compris par exemple des processus de paiement). Le commettant
utilisera la plateforme toujours à des fins légitimes et en conformité avec toutes législations
applicables.
En cas de non-conformité de ces conditions particulières, le commettant s’engage à indemniser NH3 contre tout préjudice que subirait l’entreprise.
⦁ Droits de propriété intellectuelle
Le commettant est et reste le propriétaire (exclusif) de toutes les données/informations qu’il
introduit dans la plateforme Sitee.
⦁ Facturation
Une première facture sera transmise au commettant 7 jours ouvrables après activation de
l’abonnement payant.
⦁ Exonération de responsabilité
Aucunes garanties seront fournies relative à la plateforme Sitee. La plateforme sera mise à
disposition telle quelle. NH3 ne peut en aucun cas être tenu responsable pour tout préjudice
subi par le commettant à cause de:
(i) l’indisponibilité (temporaire) de la plateforme, par exemple à cause des problèmes
techniques, des travaux d’entretien, etc. ;
(ii) défaillances potentielles dans la plateforme;
(iii) perte de données introduites dans la plateforme ;
(iv) virus informatiques, des messages électroniques importuns, des intrusions via des
portes non surveillées ou d’autre criminalité informatique par des tiers.

Spot vidéo aux caisses de supermarché(s)

Article 1
Si NH3 produit le spot vidéo pour le client, le client sera contacté dans les 5 jours ouvrables suivant la signature de la commande. Le client est tenu de toujours fournir toute la coopération nécessaire à l’exécution du contrat. Dès que le spot vidéo est prêt, une version test sera transmise au client. Le client doit envoyer ses remarques éventuelles sur cette version test à NH3 dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la version test. Si NH3 ne reçoit aucune réaction dans le délai précité, la version test sera considérée comme approuvée, après quoi le spot sera diffusé.
Le client n’aura qu’une seule fois le droit d’apporter des modifications à son projet du spot vidéo. Si le client souhaite modifier plusieurs fois le spot, des frais supplémentaires seront facturés.

Article 2
Si le client choisit de livrer lui-même le spot vidéo, il doit le livrer à NH3 dans les meilleurs délais (et au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la signature de la commande). Si NH3 ne reçoit pas la vidéo (à temps) ou si la vidéo ne répond pas aux exigences techniques communiquées par NH3, NH3 produira le spot vidéo pour le client (et les accords mentionnés à l’article 1 s’appliqueront). Pour la production (imprévue) du spot vidéo, NH3 facturera un coût supplémentaire de 199 EUR. 

 
Article 3
Si un contrat de 12 mois est conclu, le client a le droit d’apporter deux modifications simples (remplacement d’images et/ou de texte – aucune nouvelle vidéo n’est enregistrée) au spot vidéo produit par NH3, sans encourir de frais supplémentaires.

Article 4
Le client est seul responsable du contenu du spot vidéo qui est diffusé à sa demande et avec son consentement. Le client confirme qu’il a reçu le consentement explicite de toutes les personnes enregistrées de façon reconnaissable dans le spot vidéo pour son enregistrement et son utilisation ultérieure. NH3 exclue toute responsabilité qui est directement ou indirectement liée au (contenu de la) vidéo enregistrée.
NH3 n’est pas responsable des dysfonctionnements (temporaires) des écrans, à la suite desquels le spot vidéo ne peut pas être diffusé (temporairement).